Le cameroun sest engage dans une reforme fonciere, instruite en janvier 2011 par le. Lois et reglements concernant les affaires foncieres au cameroun. Ordonnance n 741 du 6 juillet 1974 fixant le regime foncier. Vu lordonnance n 741 du 16 juillet 1974 fixant le regime foncier, notamment son article7. Decret n 76165 du 27 avril 1976 fixant les conditions dobtention.
Official website of the presidency of the republic of cameroon. Lobtention dun titre foncier par morcellement au cameroun. Lois et reglements concernant les affaires foncieres au. Limmatriculation consiste en linscription sur des registres speciaux en suivant une procedure. Credit foncier du cameroun vos projets immobiliers au cameroun. Titre premier dispositions generales article premier. Contradictions entre le regime foncier et les regimes relatifs aux autres.
Introduction au droit foncier management immobilier introduction pour etre soumis au regime des livres fonciers, limmeuble doit etre, au prealable immatricule. Loi n 2018012 du 11 juillet 2018 portant regime financier. Mini guides fonciers et immobiliers en zone ohada guide. Cependant, plusieurs dispositions peuvent les marginaliser. Le titre foncier devant le juge administratif camerounais. Vu lordonnance n741 du 6 juillet 1974 fixant le regime foncier. Ce schema general ne parait pas parfaitement applicable. Son fonctionnement est similaire aux tva des autres pays. Investissements fonciers, redevabilite et cadre legal. Ordonnance n742 du 6 juillet 1974 fixant le regime domanial le.
Ordonnance n 741 du 06071974 fixant le regime foncier. Or, celuici presente, dans les societes africaines precoloniales, au moins deux constantes majeures. Credit foncier du cameroun cfc vous loger, notre seul souci. Ordonnance n 741 du 06 juillet 1974 fixant le regime foncier. Ordonnance n 742 du 06 juillet 1974 fixant le regime domanial. Les administrateurs des biens dune succession ne peuvent obtenir en leur nom, des titres fonciers sur ces biens. Le contentieux foncier et domanial au cameroun, quelles sont.
745 132 1333 716 366 1153 614 1014 858 380 731 508 65 214 295 295 153 37 111 1528 830 696 1525 1283 1108 1635 528 873 1035 257 846 1100 760 564 319 1297 200 106 628 17 1275 1384 542 503 409 103